vers le site de la ville de Saint-Priest

Mentions légales

 

La Mairie de Saint-Priest (la Mairie), sise Place Charles Ottina 69800 Saint-Priest, propose sur le Site Internet www.ville-saint-priest.fr (le Site) de l'information, concernant la Ville de Saint-Priest .

Le Directeur de publication du Site est Mme Martine DAVID, en sa qualité de Maire de la Ville de Saint-Priest.

Le Site est hébergé par la société OVH

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l'ensemble des conditions d'accès et d'utilisation du Site.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation tacite et sans réserve des présentes Conditions par l'Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.

1.     DESCRIPTION DU SERVICE

La Mairie propose sur le Site de l'information sur la Ville de Saint-Priest, à destination des habitants de celle-ci, mais aussi de toutes personnes souhaitant découvrir et s'informer sur la Ville de Saint-Priest.

Les Utilisateurs du Site ont ainsi accès à de l'information répartie de manière thématique, leur permettant de découvrir la Ville de Saint-Priest, concernant notamment la vie locale, l'activité économique et commerciale de la ville, ainsi que la Mairie et les services qu'elle propose.

2.     ACCÉS ET DISPONIBILITÉ

L'accès au Site est ouvert à toute personne souhaitant s'informer sur la Ville de Saint-Priest.

L'accès au Site est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de Force Majeure ou d'évènements hors du contrôle de la Mairie, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Par ailleurs, en raison de la nature même de l'Internet, la Mairie ne peut garantir un fonctionnement du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

3. RESPONSABILITÉ

3.1 La Mairie s'efforce d'offrir aux Utilisateurs l'information la plus fiable et qualitative qui soit.

La Mairie ne garantit pas cependant l'exactitude et l'exhaustivité de l'information diffusée sur le Site. La Mairie ne saurait donc être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site.

3.2 La Mairie n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle.

La Mairie, en sa qualité d'Editeur du Site, consent à l'Utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu.

L'Utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'Editeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre. De même, l'Utilisateur s'engage à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise.

4.2 L'ensemble des données accessibles et des contenus publiés sur le Site, ainsi que leurs modalités de consultation, constituent la Base de Données du Site Internet de la Mairie de Saint-Priest.

Cette Base de Données est protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives au droit d'auteur, ainsi que par les dispositions de la Directive Européenne du 11 mars 1996.

Dans ces conditions, l'Utilisateur s'engage à utiliser ces données dans le strict cadre de la consultation du Site Internet, et s'interdit notamment de reproduire, traduire, adapter, arranger, transformer, communiquer, représenter et distribuer, de façon permanente ou provisoire, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit tout ou partie des données contenues dans ces bases, autrement que dans les cas visés sous l'alinéa 4.1 du présent article.

4.3 Dans le cadre de la mise en ligne des débats du Conseil Municipal et plus généralement du contenu spécifique lié aux missions de service public, et conformément aux dispositions de l'article 122-5 3ème alinéa du Code la propriété intellectuelle, la Mairie rappelle que l'auteur d'un discours destiné au public, prononcé lors d'une assemblée politique, administrative….ainsi que lors d'une réunion publique d'ordre politique ou lors de cérémonies officielles, ne peut s'opposer à ce que ses propos soient diffusés en tout ou partie, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source.

4.4 Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse de la Mairie.

5. CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

Les Utilisateurs ayant fait une demande d'adhésion aux services proposés disposent, suivant la Loi du 6 janvier 1978 d'un droit d'accès aux données qui les concernent, ainsi qu'à un droit de modification et de suppression de celles-ci.

Il leur suffit, pour exercer ce droit, d'écrire au webmestre en complétant le formulaire de contact sur la page www.ville-saint-priest.fr/contacts.php, ou encore d'envoyer un courrier à la Mairie à l'adresse : Mairie de Saint-Priest, Site Internet, Place Charles Ottina, BP 121, 69803 Saint-Priest Cédex.

Les données personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies par l'intermédiaire des formulaires, et toutes informations futures, ne sont destinées qu'à un usage exclusif de la Marie dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Utilisateurs, et ne font l'objet d'aucune communication ou cession à des tiers.

La Mairie conserve les données personnelles des Utilisateurs sur ses propres serveurs et s'engage à maintenir strictement confidentielles les données personnelles recueillies.

6.     DIVERS

6.1 Dans l'hypothèse ou l'une des dispositions des présentes Conditions serait considérée comme nulle en vertu d'une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d'une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et émanant d'une juridiction ou d'un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation conservant force obligatoire entre les Parties.

6.2 La Mairie se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions.

Les nouvelles clauses régiront pour l'avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci.

6.3 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente.